REP Bâtiment : suite au succès de sa première Tournée régionale qui a regroupé plus de 300 metteurs sur le marché et professionnels du bâtiment, l’éco-organisme Valdelia annonce l’ajout de 12 dates supplémentaires, en commençant par les Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM).
À la suite du report de l’entrée en vigueur de la filière de reprise des déchets du bâtiment, Valdelia précise ses actions programmées pour le 1er trimestre 2022. Dans la continuité de sa tournée « Bâtir ensemble une filière performante dans les territoires » organisée fin novembre dans les villes de Bordeaux, Nantes, Toulouse, Paris, Strasbourg, Lyon et Nice, l’éco-organisme accélère le mouvement et lance une nouvelle tournée nationale qui commencera, cette fois-ci, dans les départements d’Outre-Mer. Prévue du 15 février au 17 mars 2022, la nouvelle tournée a pour double objectif d’inviter les professionnels du bâtiment n’ayant pas pu retrouver Valdelia lors des précédentes rencontres à venir découvrir l’éco-organisme qui œuvre déjà à la construction de la filière de demain ; et d’engager le plus grand nombre autour de groupes de travail pour rédiger une réponse opérationnelle et cohérente au cahier des charges portant agrément des éco-organismes de la REP Bâtiment.
REP PMCB
LA TOURNÉE VALDELIA FILIÈRE REP BÂTIMENT REP PMCB
# Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) – Mardi 15 février 2022
Assurer une couverture complète du territoire national, Drom-Com compris, dans une logique de proximité
L’opportunité de cette nouvelle filière doit s’apprécier en tenant compte des spécificités de tous les territoires, c’est pourquoi Valdelia donne rendez-vous aux professionnels du bâtiment à Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Cayenne, puis Niort, Rennes, Lille, Metz, Saint-Etienne, Montpellier, Marseille, Bastia (Corse) et enfin à Saint-Denis (La Réunion).
Les metteurs sur le marché et les détenteurs situés dans les DROM-COM sont tout aussi concernés par la réglementation relative aux produits et matériaux de la construction, ils bénéficieront donc du même service et du même accompagnement de la part de Valdelia que ceux situés dans l’hexagone. Assurant depuis sa création des opérations de collecte et de recyclage dans les territoires ultra-marins, Valdelia connaît bien les gisements, comprend les contextes locaux, identifie les acteurs et les filières possibles ou envisageables, et s’assure de la montée en charge progressive des capacités de valorisation et de recyclage locales. Fort de cette expertise et ayant identifié les freins comportementaux, techniques et économiques l’enjeu sur ces territoires sera donc de garantir un niveau de prestation adapté et équivalent, avec les mêmes exigences de qualité et de service.
« Le cas des Départements et Régions d’Outre-Mer doit être distingué de celui des départements métropolitains. Même si les spécificités naturelles et économiques sont fortes, il n’en demeure pas moins que les habitudes de consommation dans ces territoires sont similaires à celles de l’hexagone. De ce fait il est de notre devoir d’éco-organisme de leur apporter des solutions tout aussi opérationnelles et efficaces. Et cela ne peut se construire sans le concours des acteurs locaux. » – Arnaud Humbert-Droz, Président Exécutif de Valdelia
Répondre à la diversité des besoins opérationnels liée aux chantiers de construction neuve, rénovation / réhabilitation et démolition
Prenant appui sur son modèle opérationnel sur l’ensemble du territoire national, créé à l’origine pour les mobiliers des professionnels, Valdelia entend mettre en place pour l’ensemble des petites et grandes entreprises du bâtiment, un dispositif de collecte et de recyclage simple et clair répondant certes aux objectifs réglementaires, mais surtout aux contraintes sectorielles du plus grand nombre, ainsi qu’aux contraintes géographiques des territoires les plus isolés.
À ce jour, deux projets de textes ont été publiés par les pouvoirs publics. Le premier concerne le décret précisant les dispositions relatives à la création de la filière REP du bâtiment ; et le second, actuellement en concertation, est le projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière. Bien que celui-ci soulève encore de nombreuses questions, il propose toutefois une première approche sur les objectifs et modalités qui devront être mis en œuvre progressivement.
Il est donc important de ne pas relâcher les efforts entrepris jusqu’à maintenant par les professionnels du bâtiment et organisations professionnelles qui ont su rapidement et pour certains, prendre attache auprès de Valdelia pour être accompagnés par une équipe experte de la REP et des déchets, pendant cette période de transition.
« Le report de l’entrée en vigueur de la REP Bâtiment prévoit une mise en place progressive, avec une application « au plus tard » le 1er janvier 2023, outre le fait que les éco-organismes seront agréés par les pouvoirs publics probablement à la fin du 1er trimestre 2022, ce temps doit être mis à profit pour bâtir une filière qui devra très vite déployer un dispositif de collecte répondant aux attentes de tous les détenteurs, faire évoluer les pratiques du secteur de la construction et de la déconstruction, et engager la filière du bâtiment dans plus d’économie circulaire. » vient préciser Arnaud Humbert-Droz.
Notre engagement
Valdelia porte une promesse et un engagement : développer la collecte et garantir la seconde vie des produits en déployant une stratégie d’actions qui vise à faire des produits en fin de vie les ressources de demain.
Guidé par un esprit de service et associant les metteurs en marché à l’innovation, nous multiplions les projets de seconde vie pour élargir la chaîne de valeurs des produits en fin de vie.
Valdelia, éco-organisme dédié aux professionnels, lance sa campagne d’adhésion sur les filières REP des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), des éléments de décoration textile (EDT) & des produits et matériaux du bâtiment (PMCB). Ouverte à tous les metteurs sur le marché, l’adhésion vous permettra d’être acteur de la filière, mais aussi d’être accompagné par une équipe d’experts pour anticiper au mieux cette période de transition.
Le principe directeur de notre action auprès des metteurs sur le marché est de proposer une démarche avant tout coopérative car Valdelia a toujours été dans la co-construction avec ses partenaires. Chez Valdelia, nous sommes des spécialistes du déchet et nous mettons notre expertise reconnue au service des professionnels pour faire des filières REP une opportunité business et non une contrainte réglementaire.
Arnaud Humbert-Droz
Président Exécutif Valdelia
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Art. R. 543-242. ― Pour l'application de la présente section :
« 1° Est considérée comme metteur sur le marché toute personne qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché national à titre professionnel des éléments d'ameublement soit destinés à être cédés à titre onéreux ou gratuit à l'utilisateur final, quelle que soit la technique de cession, soit utilisés directement sur le territoire national. Dans le cas où ces éléments sont cédés sous la marque d'un revendeur ou d'un donneur d'ordre dont l'apposition résulte d'un document contractuel, ce revendeur ou ce donneur d'ordre est considéré comme metteur sur le marché ;
« 2° Est considérée comme distributeur toute personne qui, quelle que soit la technique de distribution utilisée, y compris par communication à distance ou électronique, fournit à titre commercial des éléments d'ameublement à celui qui va les utiliser.
La société : SIRET/SIREN : Représentée par : Agissant en qualité de : Adresse : Téléphone : Adresse éléctonique :
Activité(s) : Materiaux par filieres :
Déclare qu’afin de satisfaire à ses obligations en application des dispositions relatives à la création de la filière à Responsabilité élargie des producteurs (REP) de « éléments d’ameublement en application du 10 de l’article L. 541-10-1 et de l’article L. 541-10-21 du code de l’environnement », « éléments de décoration textile en application du 10 de l’article L. 541-10-1 » « produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment en application du 4° de l’article L. 541-10-1 et de l’article L. 541-10-23 du code de l’environnement »,
la société a l’intention d’adhérer à Valdelia SAS pour la gestion des : « déchets issus des éléments d’ameublements » « déchets issus des éléments de décoration textile » « déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment »
Il est entendu que l’adhésion de la société sera conditionnée à la signature du contrat d’adhésion qui sera proposé par Valdelia à la suite de son agrément en tant qu’éco-organisme de la filière. Dans l’attente, Valdelia SAS ne pourra se prévaloir de cette lettre d’intention que comme un pré-engagement.
La société "" autorise Valdelia SAS à faire état de la présente lettre d’intention auprès des pouvoirs publics.
Fait à Toulouse Le 05/11/2024
VALDELIA Sac de l'hers, 93 rue du lac 31670 Labège SAS au capital de 154 000 euros 537 406 373 RCS Toulouse
Éco-organisme Agréé par le ministère de la transition écologique