La société :
SIRET/SIREN :
Représentée par :
Agissant en qualité de :
Adresse :
Téléphone :
Adresse éléctonique :

Déclare qu’afin de satisfaire à ses obligations en application des dispositions relatives à la création de la filière à Responsabilité élargie des producteurs (REP) de
« éléments d’ameublement en application du 10 de l’article L. 541-10-1 et de l’article L. 541-10-21 du code de l’environnement »,
« éléments de décoration textile en application du 10 de l’article L. 541-10-1 »
« produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment en application du 4° de l’article L. 541-10-1 et de l’article L. 541-10-23 du code de l’environnement »,


la société a l’intention d’adhérer à Valdelia SAS pour la gestion des :
« déchets issus des éléments d’ameublements »
« déchets issus des éléments de décoration textile »
« déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment »


Il est entendu que l’adhésion de la société sera conditionnée à la signature du contrat d’adhésion qui sera proposé par Valdelia à la suite de son agrément en tant qu’éco-organisme de la filière. Dans l’attente, Valdelia SAS ne pourra se prévaloir de cette lettre d’intention que comme un pré-engagement.

La société "" autorise Valdelia SAS à faire état de la présente lettre d’intention auprès des pouvoirs publics.

Fait à Toulouse
Le 09/10/2024