VALDELIA, CANDIDAT À L’AGRÉMENT DE LA FILIÈRE DES PRODUITS & MATÉRIAUX DU BÂTIMENT
Pré-adhésion
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La REP bâtiment

REP Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment :
portrait d’une filière tout terrain au potentiel encore peu exploité

Avec près de 46 millions de tonnes de déchets générées chaque année par le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition, la filière de collecte et de recyclage des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment s’annonce comme étant la plus importante filière REP française. Une REP « grand angle » à consolider sur l’année 2022.

La REP de produits et matériaux du bâtiment est avant tout un sujet « Déchets » avant d’être un sujet « Bâtiment » et fait appel ainsi appel aux professionnels de la gestion de fin de vie des produits (éco-organismes, collecteurs et recycleurs de déchets). Elle est aussi une réglementation très spécifique et très complexe, avec encore beaucoup d’inconnues dans les textes. Loin d’être un dispositif connu des entreprises, l’organisation d’une filière REP est un sujet de spécialistes.

Les premiers concernés par la mise en place de la filière REP PMCB sont les producteurs qui, soit fabriquent et assemblent, soit importent ou introduisent sur le marché national des produits ou matériaux destinés à la construction ou la rénovation d’un bâtiment, et qui doivent répondre à leurs obligations réglementaires. Par leur adhésion, ils peuvent déléguer leur responsabilité à l’éco-organisme qui organisera la collecte et le traitement de leurs produits en fin de vie.

Sont aussi concernés tous les consommateurs professionnels et non-professionnels de ces produits. Les consommateurs ou détenteurs doivent s’assurer que les déchets issus de leurs chantiers de construction, rénovation ou démolition soient collectés, dépollués et recyclés conformément à la réglementation.

La collecte des déchets de chantiers

Répartition des déchets PMCB par typologie de chantier

Les déchets issus des produits et matériaux du bâtiment représentent un gisement disponible à la collecte et à traiter de 46 millions de tonnes par an.

Déchets inertes 30 Mt/an
Déchets non dangereux
Non inertes
10 Mt/an
Déchets dangereux et autres 6 Mt/an

Les produits et matériaux de construction relevant de la REP Bâtiment sont classés en deux catégories principales :

  • Les produits et matériaux constitués majoritairement de minéraux (béton, pierres, granulats,…) et les équipements sanitaires et de salle d’eau en minéraux (hors verre).
  • Les produits et matériaux constitués à base de bois, plâtre, plastiques, verre, laines minérale, bitume, textiles, … dont les huisseries.

La filière couvre également les produits et matériaux dits dangereux (hors filières DEEE ou produits chimiques) ou interdits avant le 1er janvier 2022 tels que sont les produits à base d’amiante, ou encore de bois traités avec des sels ou des oxydes de métaux lourds, ou avec des créosotes.

Les lignes directrices de la filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment sont à ce jour connues et sont assez similaires aux autres filières REP. Le projet de décret publié en juillet 2021 fixe les règles que les pouvoirs publics entendent voir appliquées. Si le projet de décret est susceptible d’être modifié avant publication, il précise les modalités de la mise en œuvre opérationnelle de la filière par les éco-organismes et notamment les suivantes :

  • Les conditions de la collecte séparée en 7 flux (métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre et papier) ouvrant droit à une reprise sans frais, ainsi que les conditions de la collecte en mélange de ces 7 flux.
  • Le périmètre d’agrément des éco-organismes doit porter sur l’une ou les deux catégories de produits et matériaux de construction.
  • Les conditions minimale du maillage territorial des points de reprise sans frais des déchets du bâtiment et ses modalités de mise en œuvre par les éco-organismes au cours de la première année suivant leur agrément.
  • Les conditions de passation des marchés consistant à sélectionner sur appels d’offres les opérateurs de collecte et de traitement des déchets issus des produits et matériaux de construction du bâtiment.
  • Les conditions de la prise en charge des déchets dangereux ou interdits tels que les produits contenant de l’amiante, des PCB (Polychlorobiphényles) appartenant aux hydrocarbures et souvent utilisés comme plastifiant sur des applications ouvertes dans le bâtiment (joints, matériaux d’étanchéité, colle, peintures,…).

Notre engagement

Le secteur du bâtiment représente 42 Mt/an et se compose à 75% de déchets inertes, 23% de déchets non dangereux non inertes et 2% de déchets dangereux. Outil du temps long, notre éco-organisme propose une montée en charge progressive des tonnages collectés et traités, et un étalement dans le temps de la mise en œuvre de la filière.

  • Une progressivité calquée sur le modèle Valdelia : cette proposition provient de la typologie de circuits de collecte identiques à ceux de Valdelia (point d’apport volontaire privé et collecte en chantier).
  • La sélection des meilleurs acteurs pour la filière : méthodologie d’achat des prestations Logistique et Traitement éprouvée (mise en œuvre de marchés complexes, tenue des appels d’offres et passation des marchés, suivi et maîtrise des revues de contrat).
  • Une montée en charge progressive pour répondre aux enjeux :
    – D’acculturation de tous les acteurs concernés à propos de la nouvelle filière et de la nouvelle réglementation.
    – Du changement des habitudes des détenteurs de déchets et la sensibilisation à leurs obligations réglementaires.
    – De déploiement progressif des dispositifs de collecte et traitement adaptés à la diversité des déchets concernés.
Pour une pré-adhésion à Valdelia, suivez le guide
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