Les expérimentations terrain en vue de la mise en œuvre de la REP Bâtiment
Après une première phase de sensibilisation de l’ensemble des acteurs du bâtiment sur la nouvelle réglementation REP, puis une seconde phase d’information ayant regroupé près de 600 metteurs sur le marché et professionnels du bâtiment, Valdelia est en phase d’expérimentation autour de 4 typologies d’expérimentations. L’objectif : construire collectivement des réponses opérationnelles, pérennes, et à coûts maîtrisés pour la mise en œuvre d’une filière des déchets de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) vertueuse et résolument tournée vers l’économie circulaire.
# Des expérimentations pour remplir 5 objectifs clés
Par une approche pragmatique sur le terrain, et dans le respect des objectifs réglementaires qui nous sont collectivement assignés, ces expérimentations auront notamment pour finalité de :
Valider un schéma de collecte global répondant aux besoins des professionnels du bâtiment et permettant d’avoir un taux de recyclage élevé.
Déployer des dispositifs qui favoriseront une collecte des déchets en quantité et en qualité.
Définir le niveau de tri et caractériser les produits, matériaux et matières récupérés selon les différents circuits de collecte et types de chantier.
Evaluer la capacité à proposer des actions de réemploi et de réutilisation sur les chantiers.
Calculer un euro/tonne global pour la gestion des déchets du bâtiment.
# Pour accélérer le mouvement et apporter des réponses concrètes aux enjeux et attentes de la filière, Valdelia déploie 4 typologies d’expérimentations
« Depuis l’arrivée de la nouvelle réglementation découlant de la loi AGEC, l’envie de construire ensemble, d’apporter des réponses opérationnelles, adaptées, respectueuses des intérêts de chaque partie prenante, ne nous a jamais quitté. Plus que jamais nos équipes sont au travail pour faire en sorte que son application soit facilitée, et que l’ensemble des acteurs du bâtiment mais aussi du réemploi, de la réutilisation et du recyclage puissent développer et ancrer leur activité dans l’économie circulaire » Arnaud Humbert-Droz, Président Exécutif de Valdelia
Valdelia, éco-organisme dédié aux professionnels, lance sa campagne d’adhésion sur les filières REP des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), des éléments de décoration textile (EDT) & des produits et matériaux du bâtiment (PMCB). Ouverte à tous les metteurs sur le marché, l’adhésion vous permettra d’être acteur de la filière, mais aussi d’être accompagné par une équipe d’experts pour anticiper au mieux cette période de transition.
Le principe directeur de notre action auprès des metteurs sur le marché est de proposer une démarche avant tout coopérative car Valdelia a toujours été dans la co-construction avec ses partenaires. Chez Valdelia, nous sommes des spécialistes du déchet et nous mettons notre expertise reconnue au service des professionnels pour faire des filières REP une opportunité business et non une contrainte réglementaire.
Arnaud Humbert-Droz
Président Exécutif Valdelia
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options de "producteur de produit" dans le cadre de la "responsabilité élargie du producteur" : Le producteur est ici entendu comme la personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché les produits et équipements concernés
Art. R. 543-242. ― Pour l'application de la présente section :
« 1° Est considérée comme metteur sur le marché toute personne qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché national à titre professionnel des éléments d'ameublement soit destinés à être cédés à titre onéreux ou gratuit à l'utilisateur final, quelle que soit la technique de cession, soit utilisés directement sur le territoire national. Dans le cas où ces éléments sont cédés sous la marque d'un revendeur ou d'un donneur d'ordre dont l'apposition résulte d'un document contractuel, ce revendeur ou ce donneur d'ordre est considéré comme metteur sur le marché ;
« 2° Est considérée comme distributeur toute personne qui, quelle que soit la technique de distribution utilisée, y compris par communication à distance ou électronique, fournit à titre commercial des éléments d'ameublement à celui qui va les utiliser.
La société : SIRET/SIREN : Représentée par : Agissant en qualité de : Adresse : Téléphone : Adresse éléctonique :
Activité(s) : Materiaux par filieres :
Déclare qu’afin de satisfaire à ses obligations en application des dispositions relatives à la création de la filière à Responsabilité élargie des producteurs (REP) de « éléments d’ameublement en application du 10 de l’article L. 541-10-1 et de l’article L. 541-10-21 du code de l’environnement », « éléments de décoration textile en application du 10 de l’article L. 541-10-1 » « produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment en application du 4° de l’article L. 541-10-1 et de l’article L. 541-10-23 du code de l’environnement »,
la société a l’intention d’adhérer à Valdelia SAS pour la gestion des : « déchets issus des éléments d’ameublements » « déchets issus des éléments de décoration textile » « déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment »
Il est entendu que l’adhésion de la société sera conditionnée à la signature du contrat d’adhésion qui sera proposé par Valdelia à la suite de son agrément en tant qu’éco-organisme de la filière. Dans l’attente, Valdelia SAS ne pourra se prévaloir de cette lettre d’intention que comme un pré-engagement.
La société "" autorise Valdelia SAS à faire état de la présente lettre d’intention auprès des pouvoirs publics.
Fait à Toulouse Le 02/06/2023
VALDELIA Sac de l'hers, 93 rue du lac 31670 Labège SAS au capital de 154 000 euros 537 406 373 RCS Toulouse
Éco-organisme Agréé par le ministère de la transition écologique